VERBALISATIONS ABUSIVES

VERBALISATIONS ABUSIVES PARCE QU’ABERRANTES :

Depuis plusieurs mois, nous avons constaté des verbalisations abusives sur notre ligne R de la part des contrôleurs de la SNCF:

  • 50€ pour un pass navigo non rechargé alors que le montant est de 35€
  • 60€ pour un franchissement de portillon alors qu’il s’agissait d’une non validation du titre, soit 35€ RATP ou… 5€ si verbalisation SNCF

Nous avons pu démêler l’origine de cette subite vague de contrôles.

  1. L’histoire

La SNCF alerte depuis de nombreuses années sur une soi-disant importante fraude dans les Transilien, qui monterait à 10% des usagers et à 63 M€ en Île de France. Une conséquence indirect en est l’installation des portiques à Fontainebleau et potentiellement dans d’autres gares.

Cependant, afin de faire diminuer cette fraude, IDFM a enjoint la SNCF de réaliser au moins 30M€ de verbalisations par an, la SNCF payant le différentiel entre ces 30M€ et le montant effectivement collecté. La SNCF a donc augmenté ses campagnes de lutte anti-fraude pour atteindre cet objectif.

Entre-temps, le 23 octobre 2018, la SNCF (en parallèle de la RATP) a mené la plus grande opération anti-fraude sur l’Île de France: 300 000 contrôles réalisés sur la journée, pour un objectif de 46 000 verbalisations. Surprise, seulement 3 300 usagers étaient vraiment fraudeurs ce jour, soit 1% des voyageurs ! Cependant, il a bien fallu pour la SNCF continuer de lutter pour atteindre l’objectif des 30 M€, alors que finalement la fraude est bien plus faible dans nos transport que ne le claironne la SNCF… D’où le détournement vers des cibles potentiellement plus faciles (pass Navigo non validé ou oublié).

  1. La position du collectif

Notre position sur cette question est la suivante:

  • La fraude n’est évidemment pas tolérable. Le collectif rappelle que, pour qu’un train soit mis en place, il faut qu’il soit financé (principalement par nos tickets / abonnements et par la région) et motivé (ie. il doit y avoir des voyageurs intéressés par ce train !). Avoir un ticket valable permet notamment de répondre à ces deux points.
  • Cependant, lors des contrôles, l’indulgence doit être la règle et la sincérité présumée, ce qui est loin d’être le cas. Les contrôleurs semblent singulièrement manquer de discernement dans les cas rencontrés !
  • A noter que la RATP a mis en place un dispositif intéressant qui mériterait qu’on s’y intéresse: 2 fois par an, un abonné Navigo peut se présenter au guichet et indiquer avoir oublié son pass ce jour. Sur transmission de son nom et sa date de naissance, l’agent transmets un justificatif pouvant être présentés aux contrôleurs. Le collectif souhaiterait qu’un tel dispositif soit également mis en oeuvre sur notre ligne !
  • Par ailleurs, d’autres nuisances, directement subies par les usagers, ne sont pas verbalisées. Par exemple, les fumeurs en tête de train notamment le soir sont une plaie récurrente !

De notre côté, nous alertons régulièrement la direction de la ligne R et IDFM sur la formation et le discernement des contrôleurs. Pour rappel, les usagers ne sont pas par défaut des délinquants sauf preuve contraire…

  1. Enfin, que faire ?

En cas de verbalisation que vous souhaitez contester car jugée abusive, voici ce que vous pouvez faire (attention, ce mode d’emploi ne marche pas systématiquement !!! Le collectif ne s’engage pas sur une réussite ou non):

  • Restez (dans la mesure du possible !) aimable avec le contrôleur. D’une, s’il n’est pas capable de faire preuve de discernement, ce n’est pas en l’agressant verbalement ou en l’insultant que vous changerez son état d’esprit. De deux, il pourrait vous coller une amende supplémentaire, ce qui compliquerait forcément le dossier…
  • Ne payez pas sur place (soyez cependant conscient que l’amende encourue devient alors bien supérieure !)
  • Effectuez une réclamation écrite à Transilien
  • Si vous avez une réponse négative, ou pas de réponse sous un mois, sollicitez le médiateur de la SNCF (c’est gratuit !) en expliquant les faits et pourquoi vous jugez la verbalisation abusive, joignez tous les justificatifs que vous trouverez. Le médiateur vous répondra sous 90 jours max.

Pour rappel, voici les règlementations pour appuyer vos recours:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
https://www.transilien.com/…/page-editori…/voyager-en-regle…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
https://www.plusdebonsplans.com/sncf-amendes-cas-infraction…
https://cdn.ter.sncf.com/…/Bar%C3%A8me_de_r%C3%A9gularisati…Sachez que, si vous ne réglez pas l’amende, elle sera après coup transmise au Trésor Public.

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