Le remboursement de la grève de fin 2019

Edit le 8 janvier: l’abonnement Navigo sera intégralement remboursé pour le mois de décembre, pour ceux qui en feront la demande sur le site http://mondedommagementnavigo.com (site pas encore accessible). On détaille plus bas pourquoi ce système contrairement à ce qui est prévu au contrat.

Dernière mise à jour le 4 janvier

Lorsqu’arrivera enfin la fin de la grève, tout le monde pourra souffler et reprendre le train-train quotidien.

Bon, c’est pas tout ça, mais on aimerait bien être remboursés de tout ce que ça nous a coûté ! En vrac, un pass Navigo inutilisable et inutilisé, les taxis qu’on a dû prendre pour compenser, les frais de garde en plus, etc. Sans parler des jours sans solde, etc. Alors, comment qu’on fait pour se faire rembourser ??

D’abord, on va vous expliquer ce que Transilien (et la RATP) sont censées faire en période de grève et les « sanctions » associées, ensuite comment nous usagers on peut en bénéficier, et enfin que fait-on pour tout le reste.

1. Les obligations contractuelles de Transilien (et de la RATP)

A. Les obligations de service

En Île de France, la circulation des métros, bus, tramways, RER et Transiliens se fait dans le cadre d’un contrat sur 5 ans entre la RATP et Ile de France Mobilités (IDFM) d’un côté, (fin du contrat fin 2020) et sur 4 ans entre la SNCF et IDFM de l’autre (fin du contrat fin 2019, le suivant est toujours en cours de négociation pour la période 2020-2023). Pour ceux que la lecture intéresse, le contrat IDFM – SNCF pour la période 2016-2019 est disponible ici.

Dans ce contrat, il y a bien évidemment pas mal d’obligations pour les deux opérateurs, et notamment des obligations de service, y compris lors des situations perturbées, incluant les grèves (c’est défini à l’article 13). Ainsi, la SNCF doit, a minima, prévoir un niveau de service équivalent à au moins 33% du niveau en situation normale, soit 1 train sur 3 (sur la ligne R, à chaque situation perturbée, on est très souvent en-dessous). Pour la RATP, l’exigence de service est de 50% (article 26).

A noter que, en période de grève, la SNCF (et la RATP) n’est plus tenu de respecter les objectifs de ponctualité définis par IDFM (fin de l’article 13-1), qui sont de 93% de voyageurs à l’heure ou avec moins de 5 min de retard pour la ligne R. Mais elle a cette autre obligation de 33% de trains en service.

B. Les sanctions associées

Le contrat stipule que la SNCF doit rembourser les usagers si elle ne peut pas mettre en place le plan de transport adapté (c’est-à-dire un service au moins égal à 33% du service normal) ou si celui-ci n’est pas respecté à cause de la SNCF (on oublie donc en cas de chutes d’arbres, de heurt d’animaux, de panne d’un train de fret …).

Précision: cela s’applique branche par branche. Ainsi, sur notre ligne, Paris-Melun est une branche, Melun-Moret une autre, Moret-Montereau une 3e, Moret-Montargis une 4e et Melun-Montereau par Héricy une 5e. Mais pour éviter les prises de tête, dans la suite de l’article, on ne regardera que la ligne entière.

A noter aussi que les situations peuvent être plus complexes lorsque les usagers prennent des correspondances (Transilien R + RER A par ex.), et ce n’est pas clair dans le contrat.

Bref, dit autrement, en cas de service dégradé comme on l’a vécu au printemps 2018, ainsi qu’à la fin 2019, où seulement de très rares trains ont circulé (soit largement moins de 33%), la SNCF se retrouve donc en défaut et doit donc rembourser directement les usagers.

2. A quoi peut-on s’attendre alors ?

A. Contractuellement

Contractuellement, la SNCF doit rembourser de la manière suivante en fonction du « billet » de l’usager:

  • Navigo annuel et Imagine’R: lors du payement du mois M+1 suivant celui de la grève, il y aura une réduction correspondant au pourcentage de jours du mois M où il y avait grève. Exemple: si, pendant la moitié d’un mois, il y a eu moins de 33% de trains sur notre ligne à cause d’une grève, on ne sera débité à la mensualité suivante que de 50% du tarif complet
  • Navigo mensuel: le mois suivant, le prix de l’abonnement disponible en gare sera réduit de la même proportion. Exemple: si, pendant les trois quarts d’un mois, il y a eu moins de 33% de trains sur notre ligne à cause d’une grève, le prix du Navigo mensuel du mois suivant sera égal à un quart du prix normal
  • Navigo hebdomadaire: la semaine suivante, le prix de l’abonnement disponible en gare sera réduit de la même proportion. Exemple: si, pendant la moitié d’une semaine, il y a eu moins de 33% de trains sur notre ligne à cause d’une grève, le prix du Navigo hebdomadaire de la semaine suivante sera divisé par deux

Voici pour nous les grands oubliés de ce fonctionnement:

  • Les usagers qui n’ont pas pris de Navigo mensuel ou hebdomadaire à cause de la grève ne seront jamais remboursés
  • Les usagers qui ne renouvellent pas leur abonnement mensuel ou hebdomadaire à cause de la grève ou pour d’autres raisons (personnelles, professionnelles, …) ne seront jamais remboursés non plus (parce que c’est bien connu, on achète un Navigo hebdomadaire pour le plaisir d’en racheter un autre la semaine suivante…)

A noter le cynisme du contrat lorsque l’usager a acheté un billet simple Transilien: « l’information donnée sur la perturbation, notamment en cas de grève, permet au client de choisir de ne pas voyager ce jour-là (et donc ne pas composter son titre de transport). Le billet (non composté) étant valable sur une longue période, il n’y a donc pas lieu de procéder au remboursement. ». Autrement dit, l’usager n’a qu’à se débrouiller autrement s’il veut vraiment voyager le jour J, mais il ne doit pas compter sur la SNCF pour voyager, ni sur un remboursement de celle-ci, que le billet soit composté ou non…

Par contre, il n’y a aucune obligation de rembourser tous les frais annexes engendrés par la grève: les frais de voiture (essence, parking, …) / taxis / VTC utilisés pour remplacer les transports manquants, les frais de garde supplémentaires pour enfants, et dans les cas extrêmes, les jours de congés sans solde qui doivent être pris par les salariés.

B. Et en pratique, comment ça va se passer ?

Déjà, les remboursements vont a priori être calculés et réalisés une fois la grève terminée, pas avant.

Ensuite, pour cette grève, il semble qu’IDFM souhaiterait que les usagers s’inscrivent sur une plate-forme Internet dédiée pour obtenir leur remboursement, ce qui permettrait d’éviter de devoir gérer des situations plus compliquées contractuellement (on parlait justement des cas avec correspondance): pour tout le monde le même remboursement, « et basta ». Reste à définir le montant de celui-ci, cf. le point suivant.

Ces deux points (remboursement post-grève et non diminution du prix) ne sont donc pas conformes au contrat. Les deux inconvénients que nous y voyons pour nous, c’est qu’il faut attendre un peu plus longtemps pour obtenir les remboursements et que l’usager doit réaliser lui-même la démarche, sinon il n’obtiendra rien.

A noter que les usagers payeront donc les mêmes tarifs pour les mois suivants (que ce soit pour le pass annuel, mensuel ou hebdomadaire) alors que les remboursements ne seront pas encore effectifs et que la grève encore active en janvier.

C. Quel montant on peut être sûr d’avoir / espérer ?

L’expérience nous montre qu’au printemps 2018, sur notre ligne, la SNCF avait remboursé 50% du Navigo annuel pour les mois d’avril et mai (la grève a officiellement touché 40% des jours de ces trois mois, plus les jours de désorganisation). De plus, IDFM avait fait un remboursement supplémentaire de 25% sur ses fonds propres pour les usagers de la ligne R au vu des difficultés spécifiques sur notre ligne, soit un total de 75%. Les remboursements de la SNCF pour le Navigo annuel devaient se faire, comme le prévoit le contrat, par non-prélèvement de certains mois (août ou septembre, cela dépend des situations). Par contre, il n’y a rien eu en juin, ce qui n’était pas normal puisqu’il y avait toujours très peu de trains.

Devant un grand nombre d’usagers qui s’étaient plaints de ne pas avoir eu ces remboursements, nous avions fait une collecte de dossiers personnels qui nous avions transmis à IDFM pour règlement, et cela avait semble-t-il fonctionné lorsque les cas étaient justifiés. C’est quelque chose que nous continuerons de mettre en place si besoin.

Pour le mouvement social de fin 2019, vous l’avez peut-être entendu, la bataille de com sur ce sujet a déjà démarré (voir ici et ) pour savoir de combien sera ledit remboursement. Pour l’instant, la SNCF (et la RATP) a beau jeu d’indiquer que le remboursement se fera sur la base du contrat, alors que Valérie Pécresse, présidente d’IDFM, souhaite plus.

Voici les différentes situations suivant le billet de chaque usager.

1. Navigo annuel

Cela devrait être le cas « le plus simple ». Sur notre ligne, vu que le trafic a été (de loin !) inférieur à 33% pendant les jours de grève, nous devrions contractuellement avoir un remboursement au prorata des jours de grève. Ainsi, si les difficultés actuelles perdurent jusqu’au 1er janvier, alors les abonnés Navigo annuels devraient payer seulement 4/31 = 17% de la mensualité de janvier à cause de la grève en décembre (et sans préjuger de ce qui sera remboursé en février à cause du prolongement de la grève en janvier). Autrement dit, ce remboursement-là, nous devrions être assurés de le toucher. Cependant, il se fera exceptionnellement sous forme de remboursement et non sous forme de diminution de la mensualité de janvier comme prévu dans le contrat.

Mais Valérie Pécresse, présidente de la Région et donc d’Ile-de-France Mobilités, réclame à la SNCF le remboursement de tout le mois de décembre, alors que le contrat n’exige que 27/31=83%. C’est donc sur ce point que nous, usagers de la ligne R, sommes concernés par la « bataille » de com en cours.

A noter que pour les autres lignes, ce n’est pas si simple, puisque plusieurs lignes, voire plusieurs branches, ont eu plus que 33% de circulation… Le calcul est donc en théorie un peu plus compliqué pour ces lignes-là.

2. Navigo mensuel

Pour ce cas, la règle devrait être assez simple également: sur notre ligne, le prix du pass Navigo mensuel en janvier 2020 devrait au mieux être égal à 17%.

Ce que le contrat ne précise pas, c’est si ce prix sera valable pour tout le monde, ou seulement pour ceux qui justifient d’un pass Navigo mensuel en décembre 2019…

Si le dédommagement se fait sous forme de remboursement, comme on peut maintenant s’y attendre, tous les usagers qui peuvent justifier d’un abonnement mensuel en décembre 2019 devraient donc toucher entre 83% et 100% du prix.

3. Navigo hebdomadaire

Même règle également, mais d’une semaine sur l’autre (et avec la même incertitude), ce qui donnerait les prix suivants:

  • semaine du 2 décembre: 100% du prix théorique
  • semaine du 9 décembre: 43% du prix théorique (puisque la grève n’a touché que 4 jours de la semaine précédente)
  • semaine du 16 décembre (et suivantes): 0% du prix théorique

Si le dédommagement se fait sous forme de remboursement, comme on peut maintenant s’y attendre, tous les usagers qui peuvent justifier d’un abonnement hebdomadaire une semaine en décembre 2019 devraient donc toucher les remboursements suivants (pour un ticket du lundi au dimanche):

  • semaine du 25 novembre: 0% du prix théorique
  • semaine du 2 décembre: 43% du prix théorique
  • semaine du 9 décembre (et suivantes): 100% du prix théorique
3. Billet simple

Là, comme indiqué plus haut, aucun remboursement n’est prévu, puisque l’usager peut soi-disant décaler son voyage à un jour ultérieur et donc ne pas utiliser son billet le jour J.

Ce que le contrat ne dit pas, c’est ce qu’il se passe si le billet est composté un jour où la circulation est inférieure à 33%. On peut imaginer que la position de la SNCF est la suivante: comme le billet est composté, la personne a réussi à voyager, et donc il n’y a pas lieu d’y avoir un dédommagement de la part de la SNCF…

D. C’est gentil tout ça, mais mes frais exceptionnels ?

Hé oui, qui dit grève dit souvent frais exceptionnels: transport de secours (essence, parking, taxi,…), garde d’enfants, etc. Là-dessus, le contrat est clair: la SNCF ne doit RIEN !

Au collectif, on considère que cela n’est pas acceptable, car ces frais exceptionnels sont intégralement dus à la grève ! De plus, lors du mouvement social en octobre 2019, la SNCF avait créé un fonds d’indemnisation pour ces frais exceptionnels (voir ici) mais uniquement pour les clients du TGV ! (voir ). Rien pour nous usagers réguliers du Transilien…

Nous avons donc pris l’habitude de faire des réclamations auprès de la SNCF lors de chaque mouvement social afin d’exiger un remboursement de ces frais induits. C’est pour cela que nous vous demandons de bien garder toutes les factures de ces frais afin que nous puissions porter vos réclamations. Jusqu’à aujourd’hui, on est honnête: cela n’a jamais fonctionné. Mais c’est en portant encore et encore ce droit légitime que nous parviendrons un jour à obtenir gain de cause !

6 réflexions sur « Le remboursement de la grève de fin 2019 »

  1. Bonjour et merci infiniment pour toutes ces précieuses informations.. Si je comprends bien, pour un navigo mensuel, il nous faut donc relancer notre navigo au mois de janvier pour bénéficier « d’une remise » :est ce qu il suffira de recharger son navigo de la même manière sur d’habitude, ou il y aura un onglet ou une démarche à ne pas rater ?! 😉
    Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite une belle soirée..

    1. Bonjour. Nous ne savons pas exactement comment ca se passera. Si jamais vous ne voyez rien d’affiché, il sera sûrement possible de se faire rembourser plus tard

      1. Merci mille fois Antoine ! Effectivement je suis allée sur vianavigo et pour l’instant si je veux renouveler mon pass pour janvier, ils me font payer le prix fort..
        J’espère pouvoir être remboursée pour décembre alors que je n’ai pas garder la facturette ? Mais j’imagine que c’est enregistré informatiquement le fait que j’ai payé mon abonnement décembre..
        Je vous souhaite envers et contre tout cela une magnifique année parsemée de mille et une belle surprises!
        Emmanuelle

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